lundi 17 décembre 2007

Tactilo : La fédération suisse des Casinos admise comme partie

La Fédération suisse des casinos est admise comme partie dans la procédure contre l'interdiction des jeux Tactilo en dehors des maisons de jeu. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision en ce sens de la Commission fédérale des maisons de jeu.


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Fin 2006, la Commission fédérale des maisons de jeu avait décidé que les automates Tactilo ne pourraient plus être exploités en dehors des casinos. Elle avait ordonné la suppression dans un délai de six mois des quelque 700 appareils installés dans les restaurants et kiosques de Suisse romande.

Parallèlement, elle avait admis la Fédération suisse des casinos (FSC), en tant que concurrent des exploitants de Tactilo, comme partie prenante à la procédure. Swisslos, la Loterie romande et les cantons avaient recouru contre la décision de la CFMJ sur le Tactilo auprès du TAF. Ils contestaient aussi la qualité de partie à la procédure accordée à la FSC.

Le TAF a toutefois donné raison à la FSC. En 2006, la Loterie romande a engrangé près d'un tiers de son bénéfice net de 182 millions de francs avec le Tactilo, un jeu de hasard qui fonctionne avec un écran tactile.

Source : Romandie.com