vendredi 7 décembre 2007

Loto-Québec devra divulguer ses données sur les suicides liés aux problèmes de jeu dans les casinos de Montréal, Gatineau et Charlevoix.

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Loto-Québec devra rendre publics ses rapports et documents administratifs sur les suicides et les tentatives de suicides liés aux problèmes de jeu dans les casinos de Montréal, Gatineau et Charlevoix.La Cour d'appel a débouté la société d'État mercredi et donné raison au militant, Bill Clennett, qui avançait que les casinos et les maisons de jeu peuvent avoir de graves conséquences pour les personnes vulnérables. Selon lui, toutes les informations, y compris celles que refusaient jusqu'à présent de livrer Loto-Québec, sont nécessaires pour qu'un débat soit tenu sur le rôle de l'État dans la promotion du jeu.Sans même prendre la peine d'entendre le plaidoyer de l'avocat de Loto-Québec, les magistrats de la Cour d'appel ont ordonné que soient rendus publics les documents que possède Loto-Québec sur le sujet.

En mars 2005, Loto-Québec avait reçu l'ordre de la Cour supérieure de donner au militant ses chiffres sur les suicides en lien avec le jeu compulsif.

Loto-Québec avait alors porté l'affaire en appel, arguant que ces documents pouvaient contenir des informations sur les méthodes d'enquête des agents de sécurité des casinos, potentiellement utiles au crime organisé.

L'article 28 de la Loi sur l'accès à l'information, stipulant que toute personne qui exerce une fonction de répression du crime doit refuser de divulguer une information si celle-ci est susceptible d'entraver la sécurité a, entre autres, été invoqué.

M. Clennett avait entamé ces démarches en son nom propre, mais en collaboration avec l'Association pour la défense de droits sociaux de Gatineau.

En entrevue à La Presse Canadienne, il s'est déclaré «très content» de la décision de la Cour, bien qu'il trouve «désolant» que Loto-Québec se soit obstiné à garder secrets ses documents sur le sujet.

La société d'État pourrait choisir d'amener l'affaire devant la Cour suprême.

Si Loto-Québec décide plutôt de se conformer à la décision de la Cour d'appel, Bill Clennett croit que ce pourrait être le début d'une nouvelle ère, pour une institution qui a l'habitude d'entretenir «la culture du secret», selon lui.

Il avoue ne pas s'attendre à ce que des informations fracassantes soient révélées dans les documents, mais il présume qu'à travers les années, un certain nombre d'incidents malheureux se sont produits dans les casinos de la province. Les documents permettront à son avis d'en dresser un bilan plus précis.

Bill Clennett, un militant de longue date en faveur des droits humains, s'était fait connaître en 1996 comme l'homme que le premier ministre canadien de l'époque, Jean Chrétien, avait empoigné fermement par la gorge lors d'une manifestation contre la réforme de l'assurance chômage.

Source: Cyberpresse.ca